Qui sommes-nous ?
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Claire Baldairon dont le siège social est au 4 Quai André Lassagne 69001 Lyon, enregistrée à l’URSSAF sous le sous le numéro de Siret 788 766 228 00035 ci-après dénommée Claire Baldairon et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet http://www.atelier-balde.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Claire Baldairon et l’Acheteur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La passation d’une commande sur le Site édité par Claire Baldairon implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
ARTICLE 1 : PRESTATIONS & PRODUITS
Claire Baldairon met en vente des articles de décoration réalisés artisanalement grâce à la technique du tufting qui consiste à insérer de la laine dans une toile tendue. Ces produits sont soient des pièces uniques, soit réalisés à la commande avec choix de personnalisation des couleurs. Ces couleurs seront visibles sur la page de chaque produit personnalisable. La réalité des couleurs est difficile à retranscrire via couleur web ou photographie. De même pour les images des fiches produit, les couleurs paraissent toujours plus lumineuses et claires sur l’écran qu’une fois imprimées, c’est pourquoi Claire Baldairon ne serait être tenu responsable des différences constatées entre les images présentées sur le site et les impressions reçues par le client.
Les fiches produits décrivent les caractéristiques de chacun des produits vendus sur le site. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Claire Baldairon ne serait être tenu responsable pour les éventuelles erreurs ou omissions quant à la description de ses produits.
Prestations: Personnalisation du produit
Si vous souhaitez commander un tapis et personnaliser les couleurs c’est possible, vous pourrez choisir entre un panel de couleurs proposées , écrivez nous afin de savoir que nous puissions valider votre demande.
+ Nous envoyons par email un B.A.T au format pdf qui est soumis à la validation du client.
ARTICLE 2 : PRIX
Claire Baldairon étant soumis aux régime auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicables sur les produits mis en vente.
Les prix ne comprennent pas les frais de ports, ils viendront s’ajouter au total de la commande dans la page « Panier ».
Claire Baldairon se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs appliqués pour une commande sont ceux qui figurent sur le site le jour de la commande.
ARTICLE 3 : PAIEMENT (SECURISATION DU PAIEMENT)
Le prix est exigible à la commande. Les paiements sur la boutique en ligne seront effectué par carte bancaire via le serveur sécurisé Stripe – https://stripe.com/fr/about et à ces occasions Claire Baldairon n’a à aucun moment une visibilité sur vos informations bancaires personnelles (N° de Carte Bleue – Code personnel).
Dans le cadre d’une prestation sur-mesure, le paiement se fera par virement. Aucune prestation ne sera débutée sans la validation par écrit du devis signé par le client accompagné du paiement de 50% de la somme totale du devis. Après l’encaissement du premier règlement; la prestation débute. Une fois le solde payé, les produits seront envoyé à l’impression.
ARTICLE 4 : COMMANDE
La passation d’une commande sur le Site édité par Claire Baldairon implique sans réserve l’acceptation les dispositions des présentes conditions.
Après validation de la commande, Claire Baldairon adresse à l’Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande. Des échanges d’e-mail entre Claire Baldairon et l’Acheteur permettent à ce dernier de communiquer les éléments de personnalisation des articles commandés (article-1). Ces éléments sont validés dans des Bons à Tirer (ci-après “BAT”), transmis à l’Acheteur par email au format PDF.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
PAGE Livraison et retour
Claire Baldairon assure les commandes en France Métropolitaine et en Europe.
Les frais de port sont applicables pour toute commande en France et en Europe. Les éventuels frais de douanes et déclarations officielles restent à la charge du client pour les commandes à l’étranger.
Tous les colis sont envoyés par La Poste, en Colissimo Suivi, pour tous les envois en France Métropolitaine et La Poste Delivingo Easy pour l’Europe.
Claire Baldairon ne serait être tenu responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.
ARTICLE 6: RETOUR
D’après l’article L. 121-20.2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être appliqué sur les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits personnalisés vendus sur www.atelier-balde.com ne sont donc pas remboursables.
Pour les produits non personnalisés, à compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, Claire Baldairon se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
L’article retourné doit être dans son emballage et état d’origine accompagné d’une copie de la facture.
L’adresse de retour sera envoyée par mail, il conviendra donc à l’acheteur de prévenir Claire Baldairon par mail en amont.
Les frais de retour sont et restent à la charge du Client.
ARTICLE 7: ANNULATION
L’annulation de la commande sera gratuite tant que la Bon à Tirer ne sera pas mis à disposition du client. Dans le cas contraire, 25€ sera exigible au client pour le remboursement de sa commande, représentant le coût du travail engagé. Si le Bon à Tirer est validé par le client et la confection du tapis commencée, le remboursement de la commande ne peut plus être réclamé.
ARTICLE 8: RECLAMATION
– Si un défaut de fabrication après la validation du B.A.T est avéré (erreur au niveau du coloris sélectionné à la commande) l’Acheteur doit envoyer un mail à contact@septembre-papeterie pour le signaler.
Les produits défectueux seront à renvoyer à l’adresse stipulée dans les mentions légales dans leur état d’origine avec une copie de la facture. Claire Baldairon s’engage soit à rembourser le montant du produit défectueux soit à re-fabriquer et envoyer le produit à sa charge.
– A compter de la date de réception de sa commande, l’Acheteur dispose d’un délai de dix jours pour retourner un produit. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, Claire Baldairon se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir ou le remboursement.
– Claire Baldairon ne peut être tenu responsable pour les éventuelles détériorations survenues pendant l’acheminement du colis, ni du retard de livraison, de la perte ou du vol de celui-ci.
– Claire Baldairon ne peut être tenu responsable pour les dommages résultants de l’utilisation d’Internet tel que le vol ou la perte de données, l’indisponibilité du service, les virus informatiques, ou tout autre problème indépendants de sa volonté.
ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Claire Baldairon.
Toute personne commandant un produit sur le site www.atelier-balde.com admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé, excluant toute reproduction ou commercialisation de celui-ci.
ARTICLE 10 – CGV
Claire Baldairon, se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes correspondant au jour de la commande
ARTICLE 11- LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur s’engage à contacter en priorité la Claire Baldairon afin d’établir une solution à l’amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétent.
Identification
Claire Baldairon
Siège de production : 4 Quai André Lassagne 69001.
N°de Siret : 788 766 228 00035
Contact: hello@atelier-balde.com
Les informations qui vous concernent sont destinées à Atelier Baldé. En aucun cas, les données recueillies sur le site www.atelier-balde.com ne seront cédées ou vendues à des tiers.
Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord des intéressés. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 06/01/78).
Pour l’exercer, adressez vous à :
Claire Baldairon – hello@atelier-balde.com
Cookies
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